En réservant une séance photo, vous acceptez les termes et conditions de ce présent document .
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et l’entreprise J’M Gabrion Photographie représentée par Jerome et Mélissa Gabrion.
Celles-ci s’appliquent pour les séances en extérieur, en studio et à domicile.
Les photographes se réservent le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
RESERVATION ET SEANCE
En raison de la réglementation des petites entreprises selon l’article 293-B du CGI,
les photographes Jerome et Mélissa Gabrion n’appliquent pas la TVA sur le montant de leurs factures.
La réservation d’une séance photo entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par les photographes au client.
En cas de mauvais temps, la séance pourra être reportée gratuitement à une date ultérieure.
Les dates des séances sont obligatoirement fixées au moment de la réservation. Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation ou report préalable au moins 24h avant, les frais de déplacements (aller-retour) seront facturés à hauteur de 0,40€/km depuis le lieu de travail des photographes (02540 DHUYS ET MORIN EN BRIE).
Pour des raisons de force majeure , l’entreprise J’M Gabrion photographie est autorisée à annuler et/ou reporter la date de la séance. L’entreprise s’engage à prévenir le client le plus tôt possible.
En cas d’annulation par l’entreprise , les frais de la séance seront remboursés en cas de paiement anticipé. Les frais de déplacements ou autres frais annexe du client ne seront pas remboursés par l’entreprise.
Toute commande/réservation est acceptée dès réception de l’acompte et de la signature du contrat de réservation reprenant les informations pratiques (date, lieu, …).
A défaut de paiement de l’acompte dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par l’entreprise, celui-ci ne se valide pas et la date convenu dans le contrat ne sera pas réservée et pourra donc être prise par un autre client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre aux photographes et fait partie intégrante de leur travail, leur style et leur univers artistique.
Le client a pris connaissance en amont et accepte le style des photographes (via leur page Facebook , Instagram ou site internet). La technique de post-production est libre de choix par les photographes Jerome et Melissa , les plaintes et réclamations à ce sujet sont donc exclues. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par les photographes qui se réservent le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Les photos de la séance seront proposées au client après visionnage et sélection des meilleures clichés par l’entreprise.
Les photographes Jerome et Mélissa Gabrion ne peuvent être tenue responsable des dommages causés lors d’une séance photo.
Toutes les mesures de sécurités possible ce jour là seront néanmoins prisent.
Le rendez-vous de la séance est obligatoirement fixé en avance, au delà de 30 minutes de retard, la séance peut être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Aucunes maltraitances ne sera autorisées lors des séances , il est donc formellement interdit de porter des coups, de soumettre son animal ou d’utiliser des colliers type étrangleur/électrique.
MODALITÉS DE PAIEMENT ET TARIFICATION
Les frais de déplacements seront à régler avec le solde de la facture.
Toute réservation est validée après règlement d’un acompte de 30% de la valeur du forfait choisi et la signature du contrat de réservation d’une séance photo établi par l’entreprise.
Le solde de la facture doit être payé en espèces ou transféré par virement bancaire au plus tard 7 jours avant la séance. Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans la facture initiale seront facturés séparément.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la séance photo, sans remboursement de l’acompte déjà versé.
En cas d’annulation par le client, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation cause de force majeure par les photographes, le montant de l’acompte sera restitué au client.
MODIFICATION DE LA PRESTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat de réservation. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie avant le délai de rétractation, dans ce cas l’annulation n’est plus possible .
L’entreprise ne pourra pas être tenue pour responsable d’événements extérieurs de type politique, social, grève des transports, économique, de santé publique ou d’autres événements majeurs indépendants de sa volonté.
Aucune modification ne pourra être apporté au contrat de réservation sauf accord par l’entreprise.
Droits d’utilisation et droit à l’image
J’M Gabrion photographie a un droit illimité d’exploitation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé de l’impossibilité d’émettre une réclamation, même à l’encontre de tiers.
L’entreprise est en droit d’utiliser les clichés de photographie animalière pour promouvoir son travail (publications sur internet, carte de visite, flyers …). Il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux.
Les clients autorisent les photographes Jerome et Mélissa Gabrion à partager les clichés sur lesquels ils apparaissent pour promouvoir leur travail ( site internet , affiche , réseaux sociaux .. ) sauf mention contraire notifiée par écrit avant la séance. Les photographies peuvent être utilisées sans limite dans le temps .
Celles ci ne porteront bien sur pas atteinte à l’image et l’intégration des modèles.
L’entreprise s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Le client acquiert les droits d’usage privé et de publication sur internet. Il doit cependant mentionné l’entreprise «J’M Gabrion Photographie » dans ses publications.
Aucunes modifications des images d’origines n’est autorisées par le client ou tiers personne, elles doivent être publiées
telles qu’elles ont été livrées.
L’utilisation commerciale des clichés par le client n’est pas autorisé sauf si accord écrit par l’entreprise. Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client ou tiers personnes. Le filigrane des photographes ne doit en aucun cas être supprimé.
Le client ne recevra aucune image non traitée.
Les transferts d’images sont autorisés à des tiers personnes mais le client devra s’assurer du respect de ces CGV.
LIVRAISON
Les délais de livraison peuvent varier selon les prestations , en moyenne de 1 semaine à 3 mois pour la livraison totale selon la difficulté de post-production des images.
Les clichés finalisés sont transmis en format HD et WEB par courrier électronique, via un lien WeTransfer ou une galerie privée avec un accès sécurisé.
Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au client le droit d’annuler la prestation. Par ailleurs, ces retards ne peuvent pas donner lieu à une retenue, une compensation, une pénalité ou des dommages et intérêts.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
DURÉE DE CONSERVATION
À compter de la livraison des photos , celles-ci sont conservées et archivées sous l’entière responsabilité du client.
L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client. L’entreprise effectue néanmoins une sauvegarde des fichiers durant 6 mois après la livraison, il sera possible de demandé un duplicata durant cette période de sauvegarde.
RESPONSABILITÉS
En cas de mauvaises conditions climatiques l’entreprise ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues.
Aucun remboursement ne sera accordé mais la séance sera reportée à une date ultérieure.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …)
Le client pourra alors demander un report de sa prestation photographique.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler/reporter la prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure ou bien les sommes versées seront remboursées intégralement.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un incident quelconque pendant la prestation ou le post-production empêchant l’entreprise de remettre le travail demandé. La prestation sera alors reportée à une date convenue entre le client et l’entreprise sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si toutes fois l’entreprise estime que le report de cette prestation n’est vraiment pas possible, la prestation sera remboursée en son intégralité. Le client ne peut en aucun demandé le remboursement partiel ou intégrale , ceci reste la décision de l’entreprise J’M Gabrion Photographie.